Amendements Hatch-Waxman : la loi qui a révolutionné les médicaments génériques aux États-Unis

Avant 1984, si vous aviez besoin d’un médicament générique aux États-Unis, vous étiez chanceux s’il en existait un. Les entreprises qui voulaient produire des copies bon marché des traitements brevetés devaient repasser par toutes les étapes cliniques, comme si elles inventaient le médicament depuis zéro. C’était coûteux, lent, et souvent impossible. Les brevets protégeaient les innovations, mais aussi les prix. Les patients payaient cher, et peu de génériques arrivaient sur le marché. Jusqu’à ce que deux hommes, un sénateur républicain et un représentant démocrate, trouvent un compromis qui a changé la donne pour toujours.

Qu’est-ce que les amendements Hatch-Waxman ?

En 1984, le Congrès américain a adopté la Drug Price Competition and Patent Term Restoration Act, mieux connue sous le nom d’amendements Hatch-Waxman. Du nom de son principal promoteur, le sénateur Orrin Hatch et du représentant Henry Waxman, cette loi n’était pas une révolution, mais un équilibre délicat. Elle devait à la fois permettre aux génériques d’entrer sur le marché plus vite et récompenser les laboratoires innovants pour les années perdues pendant l’approbation de la FDA.

Avant cette loi, la FDA exigeait que chaque générique fournisse des preuves complètes de sécurité et d’efficacité - des essais cliniques identiques à ceux du médicament original. Cela coûtait jusqu’à 100 millions de dollars et prenait des années. Les entreprises de génériques n’avaient aucun intérêt à investir. Résultat : en 1983, moins de 19 % des ordonnances étaient remplies par des génériques.

Les amendements Hatch-Waxman ont créé une voie rapide : l’ANDA (Abbreviated New Drug Application). Plus besoin de refaire les mêmes essais. Il suffit de prouver que le générique est bioéquivalent au médicament de référence. Cela veut dire qu’il se comporte de la même manière dans le corps : même vitesse d’absorption, même concentration dans le sang. Cette simplification a réduit les coûts de développement de 80 à 90 %. Une révolution.

Le système de brevets et la course aux génériques

Les laboratoires innovants ne l’ont pas accepté sans résistance. Ils craignaient que les génériques ne débarquent dès la fin du brevet. Alors les amendements ont introduit un système de linkage des brevets. Chaque médicament breveté doit être listé dans le Orange Book, un registre public tenu par la FDA. Lorsqu’un fabricant de génériques veut entrer sur le marché, il doit déclarer comment il contredit les brevets listés.

Ces déclarations, appelées certifications, sont de quatre types. La plus importante est la certification Paragraph IV. C’est celle qui dit : « Ce brevet est invalide ou ne s’applique pas à mon produit. » C’est une déclaration de guerre. Et la loi a mis un prix sur cette audace : 180 jours d’exclusivité sur le marché du générique.

Le premier fabricant à déposer un ANDA avec une certification Paragraph IV obtient 180 jours où aucun autre générique ne peut entrer. Pendant ce temps, il peut vendre son produit à un prix bien plus bas que le breveté, mais encore bien plus élevé que ce qu’il sera après l’arrivée des autres génériques. C’est un puissant incitatif. Cela a transformé les entreprises de génériques en chasseurs de brevets. Elles ne cherchent plus seulement à copier - elles cherchent à les battre en justice.

La contrepartie : protéger l’innovation

Si les génériques gagnent en accès, les innovants gagnent en temps. Les amendements Hatch-Waxman ont aussi introduit la restauration de la durée du brevet. Les laboratoires qui passent des années à attendre l’approbation de la FDA peuvent demander à ce que leur brevet soit prolongé - jusqu’à cinq ans. Ce n’est pas une récompense gratuite. C’est une compensation pour le temps perdu pendant les tests et l’approbation.

En plus, les nouveaux composés chimiques bénéficient de cinq ans d’exclusivité réglementaire, même si le brevet expire plus tôt. Les nouvelles formulations ou indications, trois ans. Les médicaments pour maladies rares, sept ans. Ces périodes ne sont pas des brevets, mais des blocages juridiques qui empêchent les génériques d’entrer, même si le brevet est tombé.

Ces protections ont permis aux entreprises de justifier des investissements massifs dans la recherche. Sans elles, beaucoup n’auraient jamais lancé de nouveaux médicaments. Le système a fonctionné - pendant un moment.

Le « safe harbor » : une faille légale pour les génériques

Une autre innovation majeure : la clause de « safe harbor » (article 35 U.S.C. § 271(e)(1)). Elle dit que les entreprises de génériques peuvent utiliser un médicament breveté pour faire des tests - même avant l’expiration du brevet - tant que c’est pour préparer leur demande à la FDA. C’est une exception à la loi sur les brevets. Sans elle, les génériques auraient dû attendre la fin du brevet pour commencer à travailler. Cela aurait retardé leur entrée sur le marché de plusieurs années.

Imaginez : un générique veut entrer sur le marché en 2030. Le brevet expire en 2028. Sans le « safe harbor », il doit attendre 2028 pour commencer ses tests. Avec le « safe harbor », il peut commencer en 2025. Il gagne trois ans. C’est ce qui permet aujourd’hui à 90 % des ordonnances aux États-Unis d’être remplies par des génériques.

Le piège : les abus du système

Le système de Hatch-Waxman a fonctionné. Mais il a aussi créé des opportunités pour les abus.

Les laboratoires innovants ont appris à « evergreen » - à prolonger artificiellement leur monopole. Ils déposent de nouveaux brevets sur des formulations mineures, des doses, des méthodes d’administration. Chaque nouveau brevet déclenche un nouveau délai de 30 mois si un générique conteste. C’est ce qu’on appelle les « citizen petitions » : des requêtes formelles déposées à la FDA pour retarder l’approbation d’un générique, souvent sans fondement scientifique.

Et puis il y a les « pay-for-delay ». Ce sont des accords secrets entre laboratoires innovants et premiers génériques. Le laboratoire paie le générique pour qu’il ne débarque pas sur le marché. En échange, le générique garde son exclusivité de 180 jours… mais ne l’exerce jamais. Le prix reste élevé. Entre 1999 et 2012, la Commission fédérale du commerce a identifié 668 de ces accords. Ils ont coûté aux consommateurs américains environ 35 milliards de dollars par an.

La FDA a réagi. Depuis 2012, avec les Generic Drug User Fee Amendments (GDUFA), elle a augmenté ses ressources. Elle a réduit le temps moyen d’approbation d’un ANDA de 30 mois à moins de 12 mois. Elle a aussi modifié la règle des 180 jours : si plusieurs entreprises déposent une certification Paragraph IV le même jour, elles partagent l’exclusivité. Cela a réduit les « campings » devant les bureaux de la FDA.

Le bilan : plus de génériques, mais toujours des prix élevés

En 2023, 90 % des ordonnances aux États-Unis sont remplies par des génériques. Ils coûtent 80 à 85 % moins cher que les médicaments de marque. Plus de 10 000 produits génériques sont disponibles. Des millions de patients les prennent chaque jour. C’est un succès.

Pourtant, les prix des médicaments innovants continuent d’augmenter. Les brevets sont de plus en plus longs. Les abus se multiplient. Les génériques sont là, mais ils ne baissent pas toujours les prix - parce que les monopoles sont encore trop bien protégés.

Les amendements Hatch-Waxman n’ont pas créé le problème des prix élevés. Mais ils n’ont pas non plus résolu la question fondamentale : comment garantir à la fois l’innovation et l’accès ? Le compromis de 1984 était raisonnable à l’époque. Aujourd’hui, il semble déséquilibré.

Que changerait-on aujourd’hui ?

Des projets de loi, comme le Preserve Access to Affordable Generics and Biosimilars Act de 2023, veulent interdire les « pay-for-delay ». D’autres proposent de limiter les « citizen petitions » ou d’exiger que les brevets soient plus rigoureusement examinés.

Les laboratoires disent que tout changement menace l’innovation. Les défenseurs des patients disent que le système est déjà trop favorable aux profits. La vérité est plus nuancée : le système fonctionne - mais il fonctionne pour les entreprises, pas toujours pour les patients.

Les amendements Hatch-Waxman ont créé le marché des génériques moderne. Ils ont rendu les médicaments accessibles à des millions. Mais ils n’ont pas réglé le problème du coût des innovations. Et tant que ce déséquilibre persiste, les patients paieront encore trop cher - même s’ils prennent un générique.