CGU

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site u-s-g.org opéré sous l'appellation « Union Santé Globale » (ci-après le « Site »). Elles régissent l'ensemble des relations entre l'éditeur du Site et toute personne qui accède, consulte ou utilise le Site (ci-après l'« Utilisateur »).

L'accès ou l'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'adhère pas à tout ou partie des CGU, il lui appartient de cesser toute utilisation du Site.

Acceptation des conditions

En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter. Les CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Accès au Site

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve d'interruptions programmées, de maintenance, de cas de force majeure ou de toute autre circonstance rendant le Site indisponible. L'éditeur ne peut garantir une disponibilité continue et se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site sans préavis.

Services d'information sur la santé

Nature des contenus

Le Site fournit des informations à caractère général sur les médicaments, les maladies, les symptômes et les compléments alimentaires, incluant notamment les indications, contre-indications, effets indésirables, précautions d'emploi et interactions.

Absence de conseil médical

Les contenus du Site ont une finalité exclusivement informative et éducative. Ils ne constituent ni un avis, ni un diagnostic, ni une prescription médicale, ni un substitut à une consultation auprès d'un professionnel de santé habilité. Toute décision relative à votre santé doit être prise avec un professionnel de santé, en tenant compte de votre situation personnelle.

Urgences

En cas de situation d'urgence médicale, l'Utilisateur doit contacter immédiatement les services d'urgence ou un professionnel de santé et ne pas se fonder sur les informations figurant sur le Site.

Eligibilité et obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.

Comportement prohibé

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses, discriminatoires, violentes, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Altérer, perturber ou compromettre la sécurité ou l'intégrité du Site, contourner les mesures de protection, ou tenter d'accéder à des zones non autorisées.
• Procéder à une extraction, indexation, copie massive, scraping ou utilisation de robots sans autorisation préalable écrite.
• Publier, transmettre ou télécharger du contenu contenant des virus, malwares, ou tout code destiné à nuire aux systèmes.
• Usurper l'identité d'un tiers, collecter des données personnelles sans base légale, ou porter atteinte à la vie privée d'autrui.

Comptes et fonctionnalités

Si le Site propose des espaces personnels ou fonctionnalités nécessitant la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir leur mise à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité réalisée via son compte et s'engage à notifier sans délai toute utilisation non autorisée. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, contenus, informations, bases de données, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, structures, codes, fonctionnalités, et plus généralement toute œuvre de l'esprit) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, ou distribution, en tout ou partie, est interdite.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, limité à l'accès et à la consultation du Site pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute exploitation commerciale.

Contenus fournis par les Utilisateurs

Si le Site permet de publier des commentaires, avis ou contributions, l'Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires et s'interdit de publier des contenus contraires à la loi, attentatoires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité. L'Utilisateur concède à l'éditeur, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, les droits de reproduire, représenter, adapter et diffuser ses contributions dans le cadre du Site, pour la durée légale des droits.

L'éditeur se réserve le droit de modérer, refuser, supprimer ou retirer tout contenu contrevenant aux CGU ou à la loi, sans préavis ni indemnité.

Liens hypertextes et ressources tierces

Le Site peut contenir des références à des ressources de tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services ou pratiques de ces tiers. L'activation de tout lien relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Responsabilité et garanties

Exactitude et mises à jour

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, des erreurs, omissions, inexactitudes ou évolutions scientifiques et réglementaires peuvent survenir. Les contenus sont fournis « en l'état » sans garantie de disponibilité, d'exhaustivité, d'actualité, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'erreur.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris la perte de chance, perte de données, préjudice commercial, atteinte à la réputation, interruption d'activité, ainsi que des conséquences liées à l'interprétation ou à l'utilisation des informations de santé.

Aucune stipulation des présentes n'exclut ni ne limite les responsabilités qui ne peuvent l'être en vertu du droit impératif français, notamment en cas de dol, faute lourde, ou atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé due à une faute de l'éditeur.

Règles spécifiques aux informations sur médicaments et compléments

Les informations relatives aux médicaments, dispositifs médicaux et compléments alimentaires ne remplacent pas la notice du produit, l'étiquetage, ni les recommandations d'un professionnel de santé. L'Utilisateur doit toujours vérifier les informations figurant sur l'emballage et la notice, tenir compte de ses antécédents et traitements en cours, et demander l'avis d'un professionnel avant toute prise, arrêt ou modification de traitement.

Le Site ne promeut pas l'usage inapproprié, abusif ou « hors AMM » d'un produit. Les équivalences ou alternatives (notamment génériques) mentionnées sont indicatives et doivent être validées par un professionnel de santé. En cas d'effet indésirable, l'Utilisateur doit se rapprocher d'un professionnel de santé.

Sécurité, maintenance et évolutions

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, aucun système n'est exempt de vulnérabilités. L'Utilisateur s'engage à signaler sans délai toute faille présumée et à s'abstenir de l'exploiter.

L'éditeur se réserve le droit d'apporter au Site toutes modifications et évolutions qu'il jugera utiles, sans notification préalable.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et modalités d'exercice figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter l'éditeur par courriel à l'adresse suivante: nous écrire.

Service client et réclamations

Pour toute demande d'information, réclamation ou assistance, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur par courriel via le lien suivant: contacter le support. L'éditeur s'efforcera de répondre dans des délais raisonnables.

En cas de litige de consommation, et sous réserve d'y être éligible, l'Utilisateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Les modalités pratiques seront communiquées sur demande.

Conditions particulières et services payants

Si des services payants ou des fonctionnalités premium sont proposés, des conditions particulières (prix, modalités de paiement, droit de rétractation, fourniture immédiate du service numérique, etc.) compléteront les présentes CGU. En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront pour les services concernés.

Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques, ou fonctionnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des CGU modifiées.

Nullité partielle

Si une stipulation des CGU est jugée nulle, illégale ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations qui conserveront leur plein effet.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de compétence matérielle et territoriale applicables, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.

Preuve et archivage

Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de l'éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont admis comme preuve des communications, commandes, validations et paiements intervenus entre l'Utilisateur et l'éditeur. L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l'Utilisateur peut écrire à: adresse de contact. Les coordonnées complémentaires de l'éditeur, y compris l'adresse postale, sont communiquées sur demande et/ou sur la page dédiée du Site.

Dernière mise à jour: la date indiquée sur le Site, le cas échéant.