Disponibilité des médicaments génériques : de l'expiration du brevet à la mise sur le marché

Un médicament générique n’apparaît pas sur les étagères des pharmacies dès le jour où le brevet du médicament d’origine expire. Ce n’est pas une question de simple autorisation : c’est un parcours semé d’obstacles juridiques, techniques et commerciaux qui peut prendre des années. Même si le brevet principal tombe dans le domaine public, le générique peut rester bloqué pendant 18 mois, voire plus, avant d’être vraiment disponible pour les patients.

Le système Hatch-Waxman : un équilibre fragile

En 1984, les États-Unis ont créé le Hatch-Waxman Act pour résoudre un problème majeur : d’un côté, les laboratoires innovants avaient besoin de protection pour récupérer leurs investissements ; de l’autre, les patients avaient besoin de médicaments moins chers. Le résultat ? Un système complexe mais efficace qui permet aux fabricants de génériques de demander une autorisation de mise sur le marché sans répéter tous les essais cliniques coûteux. Ils doivent simplement prouver qu’ils sont bioéquivalents au médicament d’origine - c’est-à-dire qu’ils agissent de la même manière dans le corps.

Ce système repose sur un document appelé ANDA (Abbreviated New Drug Application). Il est plus court, moins cher, et plus rapide qu’une demande traditionnelle. Mais il ne suffit pas de le déposer. Il faut aussi naviguer dans un labyrinthe de brevets et d’exclusivités réglementaires.

Les brevets ne sont pas les seuls freins

On pense souvent que le brevet principal, qui dure 20 ans à compter de sa dépôt, est le seul obstacle. Ce n’est pas vrai. La plupart des médicaments sont développés pendant 8 à 10 ans avant même d’être approuvés. Cela signifie que la période réelle d’exclusivité commerciale est souvent de seulement 7 à 12 ans, pas 20.

Et puis viennent les autres protections :

• Exclusivité NCE (New Chemical Entity) : 5 ans pour un nouveau principe actif
• Exclusivité pour nouvelles études cliniques : 3 ans pour une nouvelle indication ou forme posologique
• Exclusivité pour médicaments orphelins : 7 ans pour les traitements de maladies rares
• Exclusivité pédiatrique : +6 mois si l’entreprise a fait des études sur les enfants

Ces protections s’empilent. Un médicament peut avoir plusieurs brevets sur des aspects différents : la molécule elle-même, sa forme de comprimé, son procédé de fabrication, ou même la manière dont il est utilisé. Un seul médicament peut être protégé par une dizaine de brevets listés dans le Orange Book - le registre officiel de la FDA. En moyenne, un médicament d’origine a 14 brevets enregistrés. Cela crée ce qu’on appelle un « patent thicket » - un buisson de brevets qui rend difficile de savoir lequel empêche vraiment la sortie du générique.

Le délai de 30 mois : un piège souvent mal compris

Quand un fabricant de génériques dépose un ANDA, il doit déclarer s’il conteste un brevet. C’est ce qu’on appelle une certification Paragraph IV. S’il le fait, le laboratoire d’origine peut le poursuivre en justice. Et si c’est le cas, la FDA est obligée de bloquer l’approbation du générique pendant 30 mois - c’est ce qu’on appelle le 30-month stay.

Beaucoup pensent que ce délai est la cause principale des retards. Ce n’est pas le cas. Les données montrent que la plupart des génériques ne sont pas bloqués par ce délai. En fait, la FDA approuve souvent les génériques bien avant la fin des 30 mois. Le vrai problème, c’est que les entreprises de génériques n’ont pas encore fini de préparer leur production. Elles doivent construire des usines, tester des lots, s’assurer que tout est conforme. Ce processus prend 18 à 36 mois, surtout pour les médicaments complexes.

Le prix de la course au premier générique

Le premier fabricant qui réussit à déposer un ANDA avec une certification Paragraph IV gagne un privilège rare : 180 jours d’exclusivité sur le marché. Pendant cette période, aucun autre générique ne peut être vendu. Cela crée une course effrénée.

Les entreprises investissent des millions pour être les premières. Mais ce n’est pas sans risque. Si elles ne lancent pas le produit dans les 75 jours suivant l’approbation de la FDA, elles perdent cet avantage. Et si elles ont des problèmes de qualité ou de production, elles peuvent se retrouver avec un produit approuvé… mais pas commercialisé. En 2022, 22 % des premiers candidats ont perdu leur exclusivité pour des raisons de fabrication.

Les grandes entreprises comme Teva, Sandoz ou Viatris ont développé des stratégies pour réduire ce risque. Elles préparent plusieurs versions du même médicament, avec des procédés de fabrication différents, pour être prêtes à tout. C’est ce qu’a fait Sandoz pour le générique de Copaxone : elles avaient 3 à 4 plans de production prêts à l’emploi.

Les accords de règlement : le secret qui retarde les génériques

Le plus gros frein à l’arrivée des génériques n’est pas toujours un brevet, mais un accord secret entre le laboratoire d’origine et le fabricant de génériques. Ce sont les reverse payment settlements : le laboratoire paie le générique pour qu’il ne rentre pas sur le marché.

En 2020, la FTC a estimé que ces accords faisaient perdre aux consommateurs 3,5 milliards de dollars par an. Ils sont illégaux depuis la décision de la Cour suprême en 2013, mais ils persistent. Les entreprises les cachent derrière des « accords de coopération » ou des « paiements pour services ».

La loi CREATES de 2019 a tenté de les limiter en obligeant les laboratoires à vendre leurs échantillons aux fabricants de génériques. Avant, certains refusaient de les fournir - ce qui bloquait les tests de bioéquivalence. Cela a aidé, mais les accords secrets restent un problème majeur.

Les différences entre les médicaments

Tous les médicaments ne se comportent pas de la même manière. Les petits molécules (comme l’ibuprofène ou le metformine) voient leurs génériques arriver en 1,5 an après l’expiration du brevet. Mais les médicaments complexes, comme les biosimilaires ou les inhalateurs, peuvent prendre jusqu’à 4,7 ans.

Les médicaments pour les maladies cardiovasculaires ont les plus longs délais - en moyenne 3,4 ans. Les traitements dermatologiques, eux, arrivent en 1,2 an. Pourquoi ? Parce que les dermatologues utilisent souvent des formes topiques (crèmes, pommades) plus simples à reproduire. Les inhalateurs, en revanche, nécessitent des technologies de pulvérisation très précises. Reproduire un inhalateur générique, c’est comme essayer de copier un moteur de F1 avec des outils de garage.

Le coût de la lenteur

Chaque année de retard dans l’arrivée d’un générique coûte cher. Pour un médicament très vendu (plus d’un milliard de dollars par an), un an de retard coûte 1,2 milliard de dollars au système de santé américain. En 2023, les génériques ont permis d’économiser 373 milliards de dollars aux États-Unis. Mais si les délais étaient réduits, cette économie pourrait être encore plus importante.

Les génériques représentent 92 % des prescriptions, mais seulement 16 % des dépenses totales en médicaments. C’est une différence énorme. Pour un patient qui prend un traitement chronique, passer d’un médicament de marque à son générique, c’est passer de 500 à 30 dollars par mois.

Les changements en cours

La FDA a lancé en 2023 une nouvelle initiative pour accélérer les approbations des génériques complexes. L’objectif : réduire le temps de revue de 36 à 24 mois. Mais en 2024, seulement 62 % des demandes ont respecté ce délai.

La loi Orange Book Transparency Act de 2020 a obligé les laboratoires à lister les brevets avec plus de précision. Résultat : les litiges ont baissé de 32 % en un an. Moins de confusion, moins de retards.

La technologie pourrait aussi jouer un rôle. L’IA est déjà utilisée pour prédire la bioéquivalence. Si elle se généralise, elle pourrait réduire les délais de développement de 25 %. Cela pourrait faire gagner des mois, voire des années, aux patients.

Le constat final

Le système des génériques est un équilibre fragile. Il a permis de faire baisser les prix, mais il est encore trop souvent manipulé. Les brevets sont devenus des armes. Les délais sont trop longs. Et les patients paient le prix fort.

La FDA a approuvé 1 165 génériques en 2021. Mais seulement 62 % d’entre eux ont été commercialisés dans les six mois suivant l’approbation. Pourquoi ? Parce que les brevets, les accords secrets, et les retards de production les empêchent encore d’arriver sur les étagères.

La solution ne passe pas par plus de réglementation, mais par plus de transparence. Et par moins de secrets. Les patients méritent d’avoir accès aux médicaments à prix abordable dès que la loi le permet - pas 18 mois après.