Confidentialité

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le présent site Union Santé Globale (u-s-g.org) est exploité par l’éditeur « Union Santé Globale ». Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site est le propriétaire du site.

Propriétaire: [Nom du propriétaire]

Adresse postale: [Adresse postale]

E-mail de contact: [adresse e-mail]

À ce jour, aucun Délégué à la protection des données (DPD/DPO) n’a été désigné. Vous pouvez néanmoins exercer vos droits ou poser toute question via l’adresse de contact ci-dessus.

Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du site u-s-g.org et de ses sous-domaines, y compris l’utilisation de cookies et autres traceurs.

Fondements juridiques du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes au sens de l’article 6, paragraphe 1 du RGPD:

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, 1, b) pour répondre à vos demandes lorsque vous sollicitez un service spécifique).
• Consentement (art. 6, 1, a) notamment pour l’abonnement à des newsletters, la réception de communications et le dépôt de cookies non essentiels).
• Intérêt légitime (art. 6, 1, f) pour assurer la sécurité du site, mesurer l’audience dans les conditions permises par la CNIL, prévenir la fraude et améliorer nos services).
• Obligation légale (art. 6, 1, c) pour répondre à des demandes d’autorités ou conserver certaines données à des fins comptables ou probatoires.

Catégories de données collectées

Données que vous nous communiquez

• Données d’identification et de contact (ex. nom, prénom, adresse e-mail) lorsque vous remplissez un formulaire, vous abonnez à une newsletter ou nous contactez.
• Contenu de vos messages et demandes (y compris toute information de santé que vous pourriez décider de communiquer). Nous vous invitons à ne pas partager d’informations sensibles.
• Préférences de communication (abonnement/désabonnement).

Données collectées automatiquement

• Données techniques et de connexion: adresse IP, identifiants de cookies, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, horodatage, URL de référence, données de performance et de sécurité.
• Mesure d’audience et statistiques (selon votre consentement lorsque requis), y compris données agrégées et pseudonymisées.
• Préférences relatives aux cookies (choix exprimés via la bannière ou le module de gestion des consentements).

Données provenant de tiers

• Prestataires techniques (hébergement, mesure d’audience, envoi d’e-mails) dans le cadre de services fournis pour le compte d’Union Santé Globale.
• Réseaux sociaux et services de partage si vous interagissez avec leurs modules (dans le respect de vos paramètres et consentements sur ces plateformes).

Finalités des traitements

• Fourniture du site, de son contenu et de ses fonctionnalités; administration, maintenance et sécurité informatique.
• Gestion et suivi de vos demandes (contact, exercice de droits) et communications avec vous.
• Envoi de newsletters et d’informations, sous réserve de votre consentement et possibilité de retrait à tout moment.
• Mesure d’audience, statistiques, amélioration de l’ergonomie et de la qualité des contenus et services; personnalisation non intrusive.
• Gestion des cookies et traçabilité du consentement.
• Respect des obligations légales et réponse aux demandes des autorités compétentes.

Données relatives à la santé

Union Santé Globale diffuse des informations générales sur les médicaments, maladies et compléments alimentaires à titre informatif. Nous ne sollicitons pas activement de données de santé. Si vous nous transmettez spontanément de telles informations, leur traitement se fondera uniquement sur votre consentement explicite (art. 9, 2, a) RGPD) et sera limité à la finalité de votre demande. Nous vous recommandons de ne pas communiquer de données sensibles via les formulaires.

Cookies et autres traceurs

Des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal lors de la navigation sur u-s-g.org.

Types de cookies

• Cookies strictement nécessaires: indispensables au fonctionnement du site (ex. sécurité, accès, équilibrage de charge). Base légale: intérêt légitime.
• Mesure d’audience: permet de comprendre l’utilisation du site et d’améliorer les services. Base légale: consentement lorsque requis par la réglementation, ou intérêt légitime si les cookies sont configurés conformément aux exemptions reconnues par la CNIL.
• Fonctionnalité et personnalisation: amélioration de l’expérience utilisateur. Base légale: consentement.
• Publicité: le cas échéant, pour des contenus sponsorisés; non déposés sans votre consentement préalable.

Paramétrage

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via la bannière ou le module de gestion des cookies accessible depuis le site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou être alerté en cas de dépôt. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux contenus, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

Durées de vie

• Cookies de mesure d’audience: jusqu’à 13 mois.
• Preuves et trace des consentements/refus: jusqu’à 6 mois (puis archivage probatoire si nécessaire).
• Cookies strictement nécessaires: durée limitée à la session ou à une période strictement nécessaire.

Destinataires des données

• Équipe interne habilitée d’Union Santé Globale, soumise à une obligation de confidentialité.
• Sous-traitants techniques dûment sélectionnés (hébergement, e-mailing, mesure d’audience, sécurité), agissant sur instructions et conformément à l’article 28 du RGPD.
• Autorités administratives, judiciaires ou de régulation, lorsque la loi l’exige.
• Données agrégées et anonymisées pouvant être partagées à des fins statistiques et de recherche.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures supplémentaires le cas échéant). Des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être obtenues sur demande à l’adresse: [adresse e-mail].

Durées de conservation

• Demandes de contact et échanges: 3 ans à compter du dernier contact.
• Données relatives à la newsletter: jusqu’à votre désinscription, puis suppression ou anonymisation sous 30 jours.
• Journaux techniques et de sécurité: jusqu’à 12 mois.
• Pièces justificatives liées à l’exercice de droits: durée de traitement de la demande, puis archivage probatoire jusqu’à 5 ans en cas de contentieux potentiel.
• Cookies: selon les durées indiquées ci-dessus.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôle des accès, chiffrement en transit, journalisation et tests de sécurité, politique de gestion des incidents, encadrement contractuel des sous-traitants). Malgré ces mesures, aucun service en ligne n’offre une sécurité absolue.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants: accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, et retrait du consentement à tout moment (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait). Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à: [adresse e-mail] ou par courrier postal à l’adresse figurant ci-dessus. Une preuve d’identité pourra être requise. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France).

Mineurs

Le site s’adresse aux personnes majeures. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et le titulaire de l’autorité parentale lorsque le consentement est requis. Si nous apprenons qu’un mineur nous a transmis des données sans l’autorisation appropriée, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

Décisions automatisées

Nous ne pratiquons pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

Preuve et traçabilité des consentements

Nous conservons, lorsque requis, la preuve des consentements, refus et retraits exprimés via notre module de gestion des cookies et des abonnements, pour la durée nécessaire à la conformité et la défense de nos droits.

Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par un avis sur le site et, le cas échéant, par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à: [adresse e-mail] ou par courrier à: [Adresse postale].

Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions impératives applicables.

Date d’entrée en vigueur et mise à jour

Dernière mise à jour: 18/09/2025.