CHARTE PROFESSIONNELLE DES GEOTECHNICIENS DE
L’USG
La présente charte professionnelle constitue le
document régissant
les
prestations des
géotechniciens, regroupés
au sein de l'Union Syndicale
Géotechnique.
Tout membre s'engage, par son adhésion à l'USG, à respecter sans restriction le
contenu et
l'esprit
de cette charte.
Préambule
Il est utile de rappeler
que
:
1) La GEOTECHNIQUE regroupe l'ensemble des activités liées aux sciences
de la terre appliquées au
génie civil et au bâtiment.
Son objet est l'étude
des
propriétés mécaniques des
sols et de l'interaction entre les terrains
et les ouvrages déjà existants environnants,
et l'ouvrage objet
de la prestation d’étude,
du fait de sa réalisation et/ou de son
exploitation.
La Géotechnique
s'appuie principalement sur
trois sciences :
· La géologie, qui retrace l'histoire de la
terre, précise la
nature
et la structure des sols
et roches ainsi que
leur évolution
dans le temps. A l’échelle d’un site étudié, elle permet
de reconnaître la lithologie, la
stratigraphie
des
couches en
place et d’identifier les
risques d’accidents géologiques éventuels.
· L’hydrogéologie qui est
la
science des eaux souterraines.
· La mécanique des sols
et
des roches qui modélise la déformabilité et
la résistance des
matériaux. Pour un
ouvrage à étudier, existant
ou futur, intégrant l’hydrogéologie, elle
permet de qualifier
le comportement des sols, des
roches et des
nappes aquifères
(relations
contraintes - déformations, écoulements).
Il est donc essentiel
de présenter la géotechnique comme une science,
pourvue de méthodes
bien définies (méthodes observationnelle et
expérimentale notamment) et utilisant une
démarche rationnelle. Elle ne s’appuie ni sur des croyances, ni sur de
simples analogies.
Rappel :
elle ne traite pas du
contexte environnemental
quant à la détection de la
contamination des sols et
des eaux.
2) Un bureau
d'études en géotechnique est
constitué par des équipes
d'ingénieurs
et de techniciens spécialisés
dans cette activité.
On opposera :
· le Géotechnicien "spécialiste", qualifié, expérimenté, dont la géotechnique constitue l'activité principale,
dûment
assuré pour cela, et habilité à concevoir des
programmes
d’investigation
· des
praticiens dont la géotechnique
n'est pas l'activité mais
qui l'exercent consciemment
ou non au cours du déroulement d’un
projet, et sans assurance spécifique. Ces derniers peuvent
être à l’origine de sinistres
plus ou moins importants
par méconnaissance de la démarche et des
méthodes de la géotechnique.
Objectif de la
charte
Valoriser la géotechnique au
moyen :
· de prestations de qualité dans
le respect des règles et recommandations professionnelles
et des normes en vigueur,
· de l'optimisation
du rôle du géotechnicien
dans toutes les étapes de l'acte de construire,
indispensable pour une meilleure appréhension
et maîtrise des aléas et des risques du sol,
· d'actions
dynamiques
communes
pour promouvoir et assurer
le développement
de la géotechnique.
Engagements
Le géotechnicien signataire de la présente charte s'engage à :
1) Se conformer
:
· aux règles professionnelles,
· aux documents
établis par l'USG, et
à la norme NF P94 500 ; selon
la
dernière version
en vigueur,
· aux règles
de
l'Art, définies
en particulier dans
les
DTU, les Eurocodes et
toutes
leurs normes d'application.
Cet engagement
impose de respecter la
succession des
missions définies par
la norme applicable,
de systématiquement proposer
les missions devant
succéder à une prestation
donnée, et d’en faire connaître la nécessité auprès
des
différents intervenants lors du projet de construction.
De la même façon, le
géotechnicien doit informer les
donneurs d’ordre que les
études de diagnostic (de type G5) sont
suivies des missions propres à l’étude
de travaux (G2,
G3
et G4), dans le cas où ces
derniers sont nécessaires.
2) N'exécuter que des
missions
compatibles avec ses
qualifications et
assurances,
3) Mettre en œuvre les moyens
nécessaires pour réaliser des
prestations de qualité,
notamment :
· Suivre une démarche assurant cette qualité. Le géotechnicien
doit différencier dans ses rapports
ce
qui relève de l’observation
ou de la mesure, de ce qui relève de l’interprétation
ou de la bibliographie.
· Respecter
les normes et/ou
modes opératoires approuvés, relatifs aux essais in-situ et
en laboratoire. Le géotechnicien
doit s’appuyer
sur des mesures
réellement
réalisées
sur le site. En aucun cas, sous prétexte que le site est
connu à proximité, ou qu’il existe des
données bibliographiques sur les formations
étudiées, le géotechnicien
ne doit présenter comme des
investigations effectives réalisées sur
place, des résultats reconstitués, extrapolés
ou interpolés provenant
de
données extérieures au site.
· Respecter
les normes et recommandations relatives
aux
études et règles de calcul en vigueur.
· Etre transparent quant
aux sous-traitants
et prestations sous-traitées.
4) Rechercher
une bonne adéquation entre les
objectifs de la
mission réalisée et les
moyens mis en
œuvre, et en particulier
:
· Ne pas
limiter ses
investigations à des
moyens aveugles utilisés sans étalonnage
lithologique et associer au mieux les
diverses techniques de reconnaissance disponibles. Le
géotechnicien doit
s’assurer de la connaissance de la zone d’influence géotechnique d’un ouvrage (ZIG) conformément à
la norme NF P 94-500.
· Informer le client
des adaptations éventuelles à apporter à la campagne de reconnaissance,
au regard des résultats obtenus. S’il
apparait que les
investigations proposées en première phase d’étude sont
insuffisantes en nombre ou en profondeur, il
appartient au géotechnicien d’avertir les
différents
intervenants
du projet de la nécessité
de les compléter. Il en va de même si le projet
subit des modifications suffisamment importantes pour remettre en
question les solutions données dans
les phases précédentes (extension ou déplacement
du projet, charges
différentes ou différemment réparties par
exemple).
· Avertir le
client des risques géotechniques
et des conséquences
des
incertitudes qui subsistent après
son intervention. En
particulier, les risques
liés
aux
tassements différentiels, à la
tenue et aux déformations des
talus et des soutènements,
doivent être clairement précisés. Si
le
terrain s’avère comme inconstructible
pour le projet étudié, le préciser sans
ambigüité.
· N'utiliser les
corrélations
entre différentes
méthodes qu'en complément,
dans le but de se conforter dans
son jugement et non pas comme une substitution aux
moyens d'investigation.
Les résultats
obtenus
par
corrélation
doivent être clairement présentés
comme
des estimations et non comme
provenant de mesures réelles.
· Ne pas réaliser des investigations avec des moyens inadaptés aux problèmes à résoudre. Il
est rappelé par
exemple
que
les méthodes géophysiques
ne permettent
pas
de dimensionner des
fondations.
· Dénoncer
un programme imposé manifestement
non adapté à
la mission demandée, et
éventuellement proposer un
programme adéquat.
5) Respecter
les règles
de sécurité tant à
l’intérieur de l’entreprise que lors
des
déplacements des équipes,
ainsi que sur les chantiers. Les foreuses et les engins utilisant des
pièces
en
rotation doivent être munis
de systèmes
de protection conformes
aux
règles et normes en vigueur.
6) Respecter
la législation du travail,
incluant la réalisation d’un
document unique.
7) Respecter
les règles
concernant
les DT - DICT préalables aux interventions
sur site.
8) Respecter les
règles
de bonne conduite entre confrères. En
souscrivant à cette Charte, concourir à une qualité toujours meilleure de
la prestation géotechnique, notamment
en respectant nos règles de bonne
conduite, que ce soit à l'égard de notre
clientèle ou entre confrères, en adoptant une déontologie
de respect mutuel
constructif".