Retour à l'accueil de l'Union Syndicale Géotechnique
Découvrez les géotechniciens membres de l'USG :
Sélectionnez votre département :
Retour à l'accueil de l'Union Syndicale Géotechnique Espace membre :

Mot de passe oublié?   |   Devenir membre?
Géo-label - Recommandations
investigations géotechniques
- Synchronisation des missions d´ingénierie géotechnique de maitrise d´oeuvre - certification Sondeur en géotechnique -
|| Sécurité : Travailleur isolé - Evaluation de la charge physique - || Juridique : Accès réservé aux membresPlusieurs menus sont réservés aux membres cliquez ici pour postulerAccès réservé aux membres
 


A-   Introduction

 

La prise en compte de la sécurité lors de l’utilisation des engins de chantier a beaucoup évolué à la suite de la parution de la directive du Conseil de l’Union Européenne n° 95/63/CE du 5 décembre 1995 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les travailleurs utilisant des équipements de travail.

Pour la France, cette directive a été traduite par le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 qui a modifié de nombreux articles du Code du travail en ce qui concerne les mesures d’organisation, les conditions de mise en œuvre et les prescriptions techniques.

L’arrêté du 2 décembre 1998, en application de l’article R4323-57 du Code du travail a rendu obligatoire la délivrance par l’employeur d’une autorisation de conduite pour l’utilisation des engins de chantier conformes : une machine de forage ne peut être confiée qu’à des titulaires de cette autorisation.

 

L’accidentologie constatée au sein de la profession, enregistrée sur la base de données nationale EPICEA des CARSAT, a amené l’USG à s’associer  à divers organismes publics (CARSAT, INRS, OPBPTP etc.) et privés (SOFFONS, UFCMF etc.) pour réfléchir ensemble sur les moyens de protection et de prévention à mettre en œuvre.

 

Cet engagement de l’USG se concrétise par une charte sécurité définissant les moyens humains, techniques et organisationnels.

 

 

Moyens humains

 

Le document unique propre à chaque entreprise est l’outil d’information minimal réglementaire permettant l’identification des risques liés à leur activité. Conscient de l’importance de ce document, l’USG a élaboré un document générique pour les activités de sondage disponible à tous ses membres.

 

D’autres supports d’information sont également disponibles sur les sites suivants :

-         OPPBTP : guide pour l’utilisation des foreuses

-         INRS : par exemple ED6108 sur les machines de forage, ED995 pour les EPI, ED6068 pour la manutention (voir bibliographie p70+71 ED6108) etc.

 

 

La formation du personnel doit s’envisager sous deux aspects :

-         La formation professionnelle (l’apprentissage du metier, le poste de travail etc.),

-         La formation à la sécurité.

 

Vis à vis de la sécurité de son personnel, l'employeur, de par la loi, a une obligation de résultat. Il doit veiller à s'assurer de la capacité des opérateurs à travailler en sécurité à leur poste de travail défini :

-         Les nouveaux embauchés et intérimaires doivent avoir reçu une formation renforcée à la sécurité à leur entrée dans l'entreprise.

-         Les chefs d'équipes, conducteurs de machines doivent être titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.

 

La délivrance de cette autorisation suppose une évaluation au préalable prenant en compte :

-         un examen d’aptitude à la conduite réalisé par le médecin du travail,

-         un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail (CACES2 R372m),

-         la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation (fiche d’instruction, DICT, PPSPS, arrêtés et autorisations nécessaires etc.).

 

 

 

 

 

 

 

DOCUMENT ORIGINAL DE JP MOURIER

 

 

 

 

Dans la version actuelle du Code du travail, les informations concernant le domaine de la sécurité peuvent être trouvées dans la Partie réglementaire, quatrième partie intitulée « Santé et Sécurité au travail » ; et plus particulièrement les « Principes généraux de prévention » dans le Livre I, titre II.

Liens :

Décret 98-1084 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005627023

Code du travail : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050

 

 

Les constructeurs de machines de forage sont tenus à une auto-certification avec opposition d’une plaque de marquage CE, engageant leur responsabilité dans le respect des règles techniques applicables de part la « Directive machines » n° 2006/42/CE du 17 mai 2006.

Cette directive européenne a été transposée au niveau français en annexe du Code du Travail par le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 et dont l’application est rendue obligatoire par l’article R 4312-1.

L’application de la norme européenne EN 791 « Appareils de forage – Sécurité » n’est pas obligatoire, mais son respect permet de bénéficier d’une présomption de conformité. La nouvelle norme européenne EN 16228 « Equipement de forage et de fondation » comprendra 7 parties et remplacera la norme EN791 actuelle.

 

Lien :

Lien vers EN791 en pdf ?

 

Les différents organismes réunissant les entreprises utilisant les machines de forage -USG, SOFFONS- ont ainsi entrepris un travail collectif de réflexion depuis une douzaine d’années avec le conseil de l’INRS, portant tant sur les machines par elles-mêmes, que sur la formation des opérateurs qui les mettent en œuvre.

Ce travail a abouti à la publication de la brochure INRS ED 6108 « Machines de forage – Manuel de sécurité » (1ère édition décembre 2011) regroupant toutes les références pratiques nécessaires.

 

L’UFCMF –crée en 2011- est venue se joindre à ce travail en apportant des propositions techniques qui ont fait progresser les éléments de protection et de sécurité du matériel de sondage utilisé par les géotechniciens.

La parution prochaine de la brochure INRS ED 6111 «Machine de forage en service » pourra servir de guide à toutes les entreprises dans l’équipement de leur matériel en dispositifs de sécurité.

 

 

 

Lien :

ED6108: http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206108

Différents organismes ont pour mission d’accompagner les entreprises dans leur démarche d’obligation de sécurité :

 

-         les inspections régionales et départementales du travail (représentants de l’Etat) chargées du contrôle de la bonne application des dispositions du Code du travail

-         les bureaux de contrôle (organismes privés indépendants) pour le contrôle de la conformité et du maintien de l’état de conformité des machines

-         les organismes de formation (organismes publics et bureaux privés) pour les formations professionnelles, les CACES, les diverses habilitations

-         les associations de médecine du travail chargées du suivi de l’état de santé des salariés

-         les CARSAT et les CRAM qui mettent à disposition des outils et assurent des missions de prévention pour accompagner les entreprises dans leur démarche sécuritaire

-         l’INRS (association placée sous l’égide de la CNAMTS) qui est un organisme scientifique et technique

-         l’OPPBTP ?

 

 

Toutes ces dispositions font que la responsabilité de tous les intervenants est engagée ; l’utilisation d’une machine de forage doit satisfaire aux exigences suivantes :

 

-         préservation de la santé des opérateurs :

o       vérification de l’aptitude médicale de l’opérateur

o       prévention des TMS (formation aux gestes et postures)

o       ..

 

-         formation des opérateurs :

o       obligation de formation de l’employeur

o       accueil des intérimaires

o       l’opérateur à l’obligation de sécurité

o      

 

-         connaissance de l’environnement de chantier :

o       DICT

o       plans de prévention, PHS et PPSPS

o       réglementation de la circulation des engins : code de la route

o      

 

-         conformité et maintenance de la machine :

o       marquage CE par les constructeurs

o       vérifications générales périodiques (VGP)

o       suivi de la maintenance

o      

 

 






Découvrez les autres pages du chapitre "Travaux des commissions" :


Suivez nous sur Viadeo !